Avis à toutes les entreprises à la recherche d'un local commercial où exercer leur activité. Avant de vous lancer dans la location d'un bien professionnel, s'adresser à un avocat est tout simplement indispensable. En effet, le bail est un contrat qui encadre les relations entre les deux parties (le bailleur et le locataire) et mentionne leurs diver...

Votre entreprise est actuellement en difficulté ? Dans ce cas, il est essentiel de trouver les solutions qui vous permettront de vous en sortir. Sachez que le droit des entreprises en difficulté prévoit plusieurs procédures pour venir en aide aux gérants. D'autre part, un avocat spécialisé en droit des entreprises peut également vous venir en aide....

L’huissier de justice est un agent ministériel et public qui dispose des pouvoirs légaux pour faire exécuter le paiement d’une créance. Il s'assure que les créanciers reçoivent l'argent auquel ils ont droit selon le tribunal. Aussi, l'huissier de justice exécute les jugements. Si une personne est condamnée par le juge à payer une somme et la refuse...

La famille est tout ce qu’il y a de plus précieux dans la vie et pourtant, on voit de plus en plus de familles qui se déchirent et qui ne parviennent pas à sortir des sentiers battus. D’ailleurs, dans la plupart du temps, tout peut se résoudre avec le droit de la famille. Qu’il fasse souvent l’obj...

Le droit privé fait référence à toutes les lois qui ont une relation avec les rapports entre humains. Il a comme principale mission de ce fait de protéger les droits des particuliers qui sont amenés à se présenter devant la justice ou encore lorsqu’il est confronté à cette dernière. Il ne faut pas oublier que le droit privé a aussi d’autres branche...

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le harcèlement moral est un ensemble de comportements répétés sur une longue période destiné à détruire une personne. Il peut être une émanation d’une personne ou d’un groupe prenant pour cible un individu en part...

Si vous avez un bien immobilier, sachez que l’utilisation ou la vente de ce genre de chose est régie par une réglementation stricte. L’ensemble de ces règles forme le droit immobilier. Les spécialistes ont l’habitude de traiter ce droit comme une branche du droit privé. C’est assez normal p...

Le droit pénal est une discipline juridique qui traite les questions de l’infraction. Celle-ci est souvent connue comme un comportement qui méconnait les valeurs de la société. Cela constitue donc un acte répréhensible par la loi. Ainsi le droit pénal détermine dans ce cas les sanctions ...

Une différence de diplôme entre deux salariés peut constituer une raison objective et pertinente justifiant un écart de rémunération. A la suite de son licenciement, une salariée a demandé, entre autres, un rappel de salaire, estimant être discriminée par rapport à un coll&...