TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL: VALEUR RELATIVE DU PRINCIPE

TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL: VALEUR RELATIVE DU PRINCIPE

Une différence de diplôme entre deux salariés peut constituer une raison objective et pertinente justifiant un écart de rémunération.

A la suite de son licenciement, une salariée a demandé, entre autres, un rappel de salaire, estimant être discriminée par rapport à un collègue effectuant un travail identique.

La Cour de cassation, confirmant la décision des juges du fond, considère que des diplômes, utiles à l'exercice des fonctions occupées, sanctionnant des formations professionnelles de niveaux et de durées inégales, constituent une raison objective et pertinente justifiant la différence de rémunération.

En l'espèce, la salariée avait obtenu un diplôme ayant nécessité 2 ans d'études, alors que le salarié auquel elle se comparait avait un diplôme d'études supérieures obtenu après 5 ans d'études.

L'on notera que la Haute juridiction a déjà considéré que la seule différence de diplôme alors qu'ils sont d'un niveau équivalent ne justifie pas une différence de rémunération pour une même fonction