thomas fourrey

Qu’est-ce que le droit pénal??

Le droit pénal est une discipline juridique qui traite les questions de l’infraction. Celle-ci est souvent connue comme un comportement qui méconnait les valeurs de la société. Cela constitue donc un acte répréhensible par la loi. Ainsi le droit pénal détermine dans ce cas les sanctions prévues aux personnes responsables d’un acte criminel, délictuel ou correctionnel. Cette branche du droit est difficile à appréhender, car s’il fait partie du droit public dans certains pays comme en Allemagne ou en Espagne. En France, nous le considérons par contre comme une partie du droit privé. Mais dans tous les cas, il prévoit les sanctions attribuées aux personnes responsables d’infractions.

Quelques explications sur la notion d’infraction

L’infraction parait facile à comprendre, mais en réalité, il s’agit d’une notion assez complexe qu’il faut bien appréhender. Elle peut donc être définie comme le non-respect des règles ou valeurs préétablit par la société. Sur ce point, nous pouvons donc dire qu’elle suppose l’existence d’un cadre légal c’est-à-dire de la loi. Raison pour laquelle, une infraction déterminée est prévue par le Code pénal. Ainsi, avant de punir une personne, il faut que l’acte punissable soit prévu par le Code pénal, sinon nous ne pouvons pas parler d’infraction.

En outre, il est également important de réunir deux autres conditions afin d’établir l’existence de l’infraction. Il s’agit principalement de l’élément matériel et de l’élément moral. En effet, avant de sanctionner le prévenu, il faut qu’il cause des préjudices à la société. Néanmoins, sachez que cet acte doit être accompli en toute volonté. Cela signifie donc que les infractions commises par les mineurs ou les aliénés mentaux peuvent recevoir une atténuation de peine, du moins s’il consulte un avocat comme thomas fourrey, pour leur prêter main-forte.

Tout ce qu’il faut savoir sur les sanctions pénales

Généralement, le juge déclare la culpabilité d’une personne en fonction de plusieurs paramètres. Sur ce point, il peut par exemple prendre en compte la gravité des préjudices causés aux victimes. Une simple infraction ne sera pas punie de la même façon qu’un vol commis dans une banque. Pour y arriver, il qualifie tout d’abord l’infraction. Celle-ci peut être un crime, un délit ou bien une contravention.

Une fois déterminé, il vérifie ensuite l’âge et la capacité mentale du prévenu. Et s’il constate qu’il ne possède pas toutes ses facultés mentales, alors la peine sera moins lourde. Dans certains cas, il n’hésite pas non plus à qualifier l’infraction de légitime défense, du moins si la personne responsable avait agi pour protéger sa vie ou celle de ses proches. Dans tous les cas, nous pouvons dire que les sanctions même si elles sont prévues par la loi, peuvent varier d’une personne à l’autre. Raison pour laquelle, on parle d’individualisation de la peine en droit pénal.