Pourquoi prendre un avocat pour un bail commercial ?

Pourquoi prendre un avocat pour un bail commercial ?

Avis à toutes les entreprises à la recherche d'un local commercial où exercer leur activité. Avant de vous lancer dans la location d'un bien professionnel, s'adresser à un avocat est tout simplement indispensable. En effet, le bail est un contrat qui encadre les relations entre les deux parties (le bailleur et le locataire) et mentionne leurs diverses obligations. De ce fait, il est essentiel de connaître ses droits, ses devoirs, mais également de faire appel à un avocat bail commercial, pour la rédaction d'un bail équitable.

L'importance de contacter un avocat spécialisé en bail commercial pour la rédaction de ce document

Le bailleur tout comme le locataire doivent être informés de ce qu'impliquent les différentes clauses, comprises dans le bail. En faisant appel à un avocat bail commercial paris, il devient possible de mieux s'informer concernant les obligations et les devoirs de chacun.

Mais sachez également que l'avocat baux commerciaux, un professionnel comme Maître Sabrina CHERIF, est compétent pour la rédaction de contrats. Celui-ci maîtrise parfaitement le droit des baux commerciaux aussi, il est en mesure de rédiger ce document selon les règles qui concernent, entre autres, la durée de location, ou le montant du loyer.

Pour mieux comprendre l'importance de passer par un avocat pour la rédaction d'un bail, nous vous proposons de découvrir dès à présent toutes les clauses qui doivent être incluses dans ce document.

Quelles sont les diverses spécificités du bail commercial ?

Tout d'abord, même si la loi ne le précise pas, le bail commercial doit impérativement prendre une forme écrite. Découvrez sans plus attendre toutes les clauses qu'il contient.

  • La durée : elle est de 9 ans minimum. Précisons que le bailleur et le locataire peuvent choisir une durée plus longue encore.
  • Le montant du loyer : si aucun barème n'encadre les loyers des biens commerciaux, le montant doit tout de même respecter la règle inhérente à chaque contrat. Aussi, il doit être "déterminé ou déterminable, réel et sérieux".
  • Les obligations du bailleur : celui-ci doit informer le locataire, concernant les risques naturels et technologiques, mettre à disposition de ce dernier les biens qu'il loue, les maintenir en l'état et assurer leur sécurité.
  • Les obligations du locataire : ce dernier doit payer le loyer dans les délais impartis, et respecter la destination du bien, une information précisée dans le contrat de bail.
  • La révision triennale : le loyer peut être revu à la hausse tous les 3 ans. Sachez toutefois qu'il est plafonné.
  • Les clauses de sous-location : le contrat de bail précise si le bailleur autorise ou non la sous-location. De plus, doit être mentionnée l'obligation pour le locataire de prévenir de son intention de sous-louer le local commercial.

Nous pouvons citer d'autres clauses, celles qui concernent la résiliation du bail commercial par exemple, son renouvellement, ou encore la répartition des travaux.